Introduction
La Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) regroupe six pays : le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad. Avec un territoire douanier harmonisé et des procédures communes, la zone CEMAC offre des opportunités commerciales importantes pour les entreprises africaines et internationales. Cependant, naviguer dans le système douanier nécessite une compréhension approfondie des réglementations en vigueur.
Le Cadre Réglementaire du Dédouanement CEMAC
La CEMAC a adopté un Code des Douanes révisé qui harmonise les procédures douanières entre les États membres. Cette harmonisation vise à faciliter les échanges commerciaux tout en protégeant les économies locales.
Les principes fondamentaux incluent :
- Le Tarif Extérieur Commun (TEC) : Applicable aux marchandises provenant de pays tiers, avec des taux variant généralement entre 0% et 30% selon la catégorie des produits
- Le système CAMSIS : Plateforme informatique utilisée pour la gestion du transit des marchandises dans la zone CEMAC, remplacée par le CAMCI au Cameroun depuis 2022
- Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (e-GUCE) : Regroupe l’ensemble des services impliqués dans le processus d’importation
Les Étapes Clés du Dédouanement
Le processus de dédouanement dans la zone CEMAC comprend cinq étapes principales :
1. Obtention du statut d’importateur-exportateur
- Inscription au registre du commerce et du crédit mobilier
- Obtention de la carte de commerçant
- Acquisition de la carte professionnelle d’exportateur/importateur
2. Déclaration préalable d’importation
- Enregistrement via le Bordereau Électronique de Suivi de Cargaison (BESC)
- Validation obligatoire par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ou son équivalent
- L’absence de ce document expose l’importateur à des pénalités sévères
3. Domiciliation bancaire des importations
- Ouverture d’un compte de domiciliation dans une banque agréée
- Déclaration de la valeur et de la nature des marchandises
4. Inspection et évaluation
- Vérification physique des marchandises par les autorités douanières
- Détermination de la valeur en douane selon la méthode transactionnelle
- Classement tarifaire selon la nomenclature du Système Harmonisé
5. Paiement des droits et taxes
- Droits de douane (DD)
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Taxes spécifiques selon la nature des marchandises (droits d’accise pour certains véhicules, par exemple)
Les Défis Actuels du Dédouanement en Zone CEMAC
Malgré les efforts d’harmonisation, plusieurs défis persistent :
Complexité administrative : La multiplicité des documents requis et la coordination entre différentes administrations peuvent allonger les délais de dédouanement. En 2024, les autorités camerounaises ont réalisé des progrès significatifs en optimisant la gestion des terminaux portuaires, réduisant ainsi les délais de traitement.
Coûts de transaction élevés : Les frais annexes (manutention, stationnement, services divers) peuvent considérablement augmenter le coût final du dédouanement. Pour un véhicule dont la cylindrée dépasse 2000 cm³, les frais peuvent atteindre jusqu’à 82% de la valeur imposable, contre 62% pour les véhicules standards.
Lutte contre la fraude : Les autorités douanières intensifient leurs contrôles. Au Cameroun, les saisies de marchandises frauduleuses ont atteint près de 8 milliards FCFA en 2024, témoignant d’une volonté d’assainir les circuits commerciaux.
Recommandations pour Optimiser Votre Dédouanement
1. Faites appel à un transitaire agréé Les commissionnaires en douane possèdent l’expertise nécessaire pour naviguer dans les procédures complexes et éviter les erreurs coûteuses. Ils sont inscrits au registre professionnel et connaissent les spécificités locales.
2. Préparez vos documents en amont Assurez-vous que tous vos documents sont conformes avant l’expédition : facture commerciale, certificat d’origine, BESC validé, connaissement maritime ou aérien, et tout document technique requis selon la nature des marchandises.
3. Évaluez correctement vos marchandises Une sous-évaluation délibérée peut entraîner des sanctions lourdes, voire la confiscation des marchandises. La transparence est essentielle pour éviter les litiges avec l’administration douanière.
4. Restez informé des évolutions réglementaires Les directives de la CEMAC évoluent régulièrement. La directive de novembre 2022 sur la dématérialisation des documents et la publication en ligne des procédures illustre cette dynamique de modernisation.
Conclusion
Le dédouanement en zone CEMAC s’inscrit dans une démarche d’intégration régionale visant à fluidifier les échanges commerciaux. Bien que des défis subsistent, les récentes réformes témoignent d’une volonté politique d’améliorer l’environnement des affaires. Pour les entreprises, la clé du succès réside dans une préparation rigoureuse, une connaissance approfondie des réglementations et, idéalement, l’accompagnement par des professionnels du secteur.